La perte d’un proche est une épreuve douloureuse, souvent doublée d’un véritable casse-tête administratif. Parmi les notions juridiques les plus importantes mais les moins bien comprises figure celle de la concession funéraire. Que vous résidiez à Orléans, Montargis, Gien ou dans un petit village loirétain, comprendre le fonctionnement d’une concession est essentiel pour protéger la mémoire de vos aïeux.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ? Quelles sont les durées légales ? Qui a le droit d’y être enterré ? Bonne Pioche Généalogie, votre spécialiste de l’entretien de tombes dans le Loiret, vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Contrairement à une idée reçue, lorsque vous achetez une tombe au cimetière, vous ne devenez pas propriétaire du terrain. Le sol du cimetière appartient toujours à la commune. Vous achetez en réalité un droit d’usage privatif. C’est ce que l’on appelle une concession funéraire. Vous êtes propriétaire du monument (la pierre tombale, la stèle) que vous allez faire construire à cet emplacement. Mais la parcelle de terre vous est seulement louée pour une durée déterminée.
Ce droit d’usage est encadré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans le Loiret, comme partout en France, les mairies disposent d’un pouvoir de police des cimetières pour attribuer et gérer ces parcelles.
Lorsque vous achetez un emplacement au cimetière communal, vous signez un titre de concession funéraire avec la mairie. Ce document récapitule les coordonnées de la personne qui achète la concession (le concessionnaire), la surface et son emplacement dans le cimetière, la durée de la concession, ainsi que le nom du défunt ou de la famille à qui elle sera réservée. Il est rédigé en trois exemplaires: un pour le concessionnaire, un pour l’agent municipal et le dernier est destiné aux archives communales.
Les différentes durées de concessions
Les communes du Loiret, comme partout en France, proposent généralement plusieurs catégories de concessions :
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Les concessions temporaires : Entre 5 et 15 ans (selon les règlements municipaux). Son coût plusfaible la rend plus attrayante. Elle peut être renouvelée une fois qu’elle est échue.
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Les concessions trentenaires (30 ans), très courantes dans nos cimetières. Leur prix varie de 150-200 euros dans les petits villages, à près de 500 euros dans les grandes villes, et monte même jusqu’à près de 3000 euros à Paris.
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Les concessions cinquantenaires (50 ans) : De plus en plus rares en raison du manque de place dans les cimetières urbains. Il est cependant possible de choisir cette durée de concession dans bon nombre de municipalités.
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Les concessions perpétuelles : On en trouve encore beaucoup dans les cimetières Cependant, de moins en moins de communes acceptent d’en délivrer. L’engorgement des cimetières, et le mauvais état de ces sépultures encore debout aujourd’hui, poussent les maires à ne plus accorder ce type de concession.
Concession perpétuelle
Qui a le droit d’être enterré dans le caveau familial ?
C’est la question qui génère le plus de doutes au sein des familles. La réponse dépend de la nature de la concession choisie au moment de l’achat. Une concession funéraire peut être individuelle, collective ou familiale. La différence se trouve sur le titre de concession, à l’endroit où il faut déterminer à qui est destinée la sépulture.
La concession individuelle
La concession funéraire individuelle est réservée à une seule et unique personne : le fondateur (l’acheteur). Lors de son décès, il pourra y être inhumé, seul. Personne d’autre ne pourra y être inhumé, pas même son conjoint ou ses enfants.Aucune urne ne pourra non plus être inhumée ou posée sur cette sépulture.
La concession collective
La concession funéraire collective est un peu différente. Lors de l’achat de la concession, le fondateur dresse la liste nominative des personnes qui pourront y être enterrées. Il faut y préciser le nom de chacue des personnes que l’on souhaite voir inhumé à cet emplacement. Des informations comme « mon fils » ou « mes soeurs » ne sont pas suffisantes. Le nom et prénom de chaque personne souvent être clairement notés. Ainsi, lors de leur décès, les personnes inscrites pour cette concession, pourront, si elles le souhaitent, y être inhumé. Mais ce n’est pas une obligation pour elles d’être enterrés dans cette concession. Elles ont juste un accès garanti si elle souhaitent rejoindre cette concession. Au contraire, une personne non inscrite sur le titre de concession, se verra refuser l’inhumation par le maire. Même s’il s’agit d’un enfant ou d’un parent.
La concession collective est plutôt prévue pour exclure des personnes d’une sépulture familiale. Si le un nom n’apparait pas, il ne peut pas y être enterré. Il faut bien faire attention à n’oublier personne, lorsque le fondateur achète une concession. Seul le fondateur peut modifier la liste des personnes autorisées à y être inhumées. A son propre décès, la concession n’est plus modifiable.
La concession familiale
La concession funéraire collective est plus inclusive. C’est le type de concession le plus fréquent dans nos communes rurales du Loiret, comme partout en France. Par définition, elle est destinée au fondateur, à son conjoint (marié ou pacsé), à ses descendants (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) et leurs conjoints respectifs, , ainsi qu’à leurs conjoints respectifs, et tout autre personne se déclarant de la famille du fondateur.
Si, au contraire, aucun lien familial n’est prouvé, la famille du défunt devra démontrer que le fondateur souhaitait que cette personne soit enterrée dans le caveau familial.
Important : Dans une concession familiale, les places s’attribuent simplement dans l’ordre chronologique des décès. Un enfant ne peut pas réserver sa place à l’avance au détriment de ses frères et sœurs. De plus, après le décès du fondateur, la concession tombe en situation d’indivision perpétuelle. Cela signifie qu’aucun héritier ne possède une part précise de la tombe ; tous ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Que se passe-t-il quand le caveau est plein ?
Au fil des générations, il arrive un moment où le caveau familial ne dispose plus de places disponibles. Deux solutions s’offrent alors à la famille :
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Acheter une nouvelle concession dans le même cimetière si la mairie l’accepte. Si l’état de remplissage du cimetière le permet, la tombe pourra être au plus près du caveau familial initial.
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Procéder à une réduction de corps: Il s’agit de libérer de la place dans le caveau familial, pour permettre aux prochains défunt d’y être inhumés à leur tout. Avec l’accord de la mairie et de la famille, un marbrier inhume les cercueils les plus anciens pour recueillir les restes mortuaires. Cet derniers sont rassemblés dans un petit coffret appelé reliquaire. Chaque défunt dispose du son propre coffret. Les restes mortuaires ne sont jamais mélangés. Les reliquaires sont replacés à l’intérieur du caveau, ce qui libère instantanément de la place pour les futurs défunts. Après la réduction de quatre cercueils, les quatre reliquaires n’occupent ensemble que la place d’un seul cercueil dans le caveau. La place de trois nouveaux cercueils a donc été libérée.
En revanche, si le défunt a choisi la crémation, il est toujours possible de fixer l’urne mortuaire sur le monument. Cela ne nécessite aucune place supplémentaire dans le caveau familial.
Urne funéraire fixée sur une sépulture familiale
Le rôle de Bonne Pioche Généalogie
Prendre soin d’un caveau familial, veiller à ses droits administratifs et s’assurer que le monument traverse le temps sans encombre demande de la disponibilité. Pour les familles qui ont déménagé loin du Loiret, du sud de Île-de-France (91, 77) ou dans d’autres départements de la région Centre-Val de Loire (28, 41, 18), cette gestion à distance est difficile. Il en est de même pour les personnes qui ne peuvent plus, physiquement, réaliser les travaux de nettoyage et d’entretien de leurs sépultures familiales.
Bonne Pioche Généalogie vous accompagne. En plus de notre expertise en histoire familiale, nous proposons un service de proximité pour veiller sur vos concessions dans le Loiret et alentours. Nous pouvons nous rendre sur place pour vérifier l’état du monument, vous aider à faire le point sur les dates d’échéance auprès des mairies et vous conseiller sur la gestion de votre patrimoine funéraire.
