Préparer sa fin de vie, c’ est une démarche de plus en plus courante. Qu’il s’agisse de souscrire un contrat d’obsèques ou de choisir le type de cérémonie, l’objectif est souvent le même : soulager ses proches des choix difficiles et des charges financières le moment venu. Mais peut-on aller jusqu’à acheter sa concession au cimetière de son vivant ?
La réponse est oui, mais sous certaines conditions très strictes fixées par la loi nationale. Ces conditions sont appliquées par toutes les les mairies du Loiret et du pays. Bonne Pioche Généalogie fait le point pour vous sur l’achat de concession par anticipation.
La première chose à faire, est de se renseigner auprès de la mairie de la commune où l’on souhaite être inhumé.
Allées fleuries d’un cimetière du Loiret
Ce que dit la loi : Qui a le droit d’être enterré dans une commune ?
Selon l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales, vous ne pouvez pas acheter une concession funéraire dans n’importe quel cimetière de France par simple préférence géographique. Une mairie est obligée de délivrer une concession uniquement dans quatre cas précis :
- Vous êtes décédé sur le territoire de la commune (quel que soit votre domicile).
- Vous êtes domicilié sur la commune (même si vous décédez ailleurs, par exemple lors d’un séjour dans l’Yonne ou la Seine-et-Marne).
- Vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune, dans le cas où vous résidez à l’étranger.
- Vous possédez déjà un caveau familial dans le cimetière de la commune (droit d’inhumation pour les ayants droit).
- Vous avez déjà acheté une concession pour y être inhumé, et vous avez déménagé depuis.
Si vous habitez à Orléans, Saran ou Olivet, vous avez donc le droit légal d’y être inhumé. En revanche, pour anticiper ses obsèques, si vous souhaitez être enterré dans le petit village d’enfance de vos parents, dans le Gatinais ou en Sologne sans y habiter, la mairie est en droit de vous le refuser.
Le piège du manque de place : Le pouvoir de refus du maire
Si vous remplissez l’un des critères ci-dessus, la mairie doit vous accorder une place dans le cimetière communal lors de votre décès. Mais si, vous demandez à acheter une concession de votre vivant (par anticipation), le maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire.
De nombreuses communes de la région Centre-Val de Loire font face à une pénurie de foncier dans leurs cimetières. Pour éviter de se retrouver à court de parcelles pour les urgences immédiates, certaines municipalités du Loiret restreignent ou interdisent l’achat de concessions de son vivant. Elles réservent les emplacements disponibles uniquement aux décès immédiats. Il est donc indispensable de contacter le service des cimetières de votre mairie pour connaître sa politique locale.
Attention à la date de démarrage de la concession !
C’est une erreur classique qui surprend beaucoup de familles : lorsque vous achetez une concession funéraire de votre vivant, la durée du contrat (par exemple 30 ans) commence le jour de l’achat en mairie, et non le jour de votre décès.
Exemple concret : Vous achetez une concession trentenaire en 2026 à l’âge de 65 ans dans votre commune de résidence. Si vous décédez à 85 ans (en 2046), il ne restera que 10 ans de validité sur votre concession. Vos proches devront alors payer un renouvellement seulement dix ans après votre inhumation. Il faut bien prendre en compte ce paramètre financier lors de votre réflexion.
Combien coûte une concession funéraire dans le Loiret ?
Le prix d’une concession varie considérablement d’une commune à l’autre. Il est fixé chaque année par le conseil municipal. En général, les prix sont plus élevés dans les grandes agglomérations (comme Orléans Métropole) que dans les zones rurales de la Beauce ou du Gâtinais. Le tarif dépend également de la surface demandée (généralement 2 mètres carrés pour une tombe classique) et de la durée choisie. Le prix des concessions est facilement accessible en mairie. La tarification est même parfois affichée sur le site internet des communes (attention: sont-ils à jour?!)
Le coût du terrain ne représente qu’une petite partie des frais relatifs à une sépulture. Les frais de marbrerie, et des pompes funèbres sont à rajouter à cela. Ainsi les frais de creusement, de pose d’un caveau en béton, d’achat d’un monument funéraire et de cérémonie sont à anticiper. Les emplacements dans les columbariums ou les cavurnes sont quant à eux, en général, moins onéreux quepour une inhumation classique.
Anticiper ses obsèques, c’est également prévoir le financement, et ne pas se limiter au lieu ou au type d’inhumation. Pensez-y!
L’accompagnement de Bonne Pioche Généalogie
L’anticipation des démarches funéraires peut être intimidante. En particulier lorsque l’on est isolé ou que l’on habite loin de sa future dernière demeure. Basé à Rebréchien dans le Loiret, Bonne Pioche Généalogie met son écoute et son professionnalisme à votre service, et facilite vos échanges avec les mairies du département.
Vous préparez votre avenir ou celui d’un proche? Vous souhaitez faire le point sur la situation d’un cimetière dans le Loiret? Nous pouvons vous aider à collecter les informations nécessaires auprès des municipalités et veiller à ce que la mémoire de votre famille soit préservée dans la dignité. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations. Il est tout à fait possible d’acheter une concession de son vivant, mais sous certaines conditions, vues plus haut. Tout cela se prépare à l’avance. Etre très bien conseillé peut aussi vous permettre de mieux vivre cette étape délicate!
